Wetsontwerp modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 55
📁 2496
Wetsontwerp
📅 2016-06-17
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
Commission
FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Leysen, Christian (Open)
📁 Dossier 55-2496 (8 documents)
📋
008
wetsontwerp
★
Texte intégral
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2496/007). 12 mai 2022 de Belgique Bruxelles, le 12 mai 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane TI Marc VAN d TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2496/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Avis du Conseil d’État.
005: Amendements. 006: Rapport. 007: Texte adopté par la commission. 008: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 11 et 12 mai 2022
PROJET DE LOI
modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession