🏛️ Travaux Préparatoires

Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 109 Analyse d'impact. 152 Avis du Conseil d'État 169 Projet de loi 189 Tableau de correspondance (directive - projet de loi) …245 Tableau de correspondance (projet de loi - directive) …356

DOC 55 C H A M B R E 5 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 3 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. SOMMAIRE Pages Résumé........................................................

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

Resolutie instaurant un nouveau Code pénal (livre 1°* et 2) {déposée par Mme Üzlem Ôzen et consorts)

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 12 février 2020 Chambre des représentants de Belgique PARTIE I Voir aussi: Doc 55 1011/ (2019/2020): Partie II: Développements NL. Partie III: Dispositif de la proposition de loi. instaurant un nouveau Co

Wetsontwerp INHOUD 1. Aangenomen, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 3 2. Aangenomen, niet in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 97 3. Aangenomen, door de Koning nog niet bekrachtigde wetsontwerpen blz. 104 4. In de Senaat hangende ontwerpen

2022 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 18 octobre 2022 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 55E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur

Wetsontwerp INHOUD 1. Aangenomen, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 3 2. Aangenomen, niet in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 187 3. Aangenomen, door de Koning nog niet bekrachtigde wetsontwerpen blz. 203 4. In de Senaat hangende ontwerpen

2019 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 14 octobre 2019 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 54E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur

Wetsontwerp relatif aux contrats de concession Pages

3635 1708/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle

Wetsontwerp 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge. 3