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Verslag PROPOSITION de modification du Règlement concernant les pétitions TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 1044/005). Bruxelles, le 3 décembre 2020 La présidente de la Chambre des représentants, Eliane T Le greffier de la Chambre Marc VAN Voir 001: Proposition da Mme Da Vi at M. Cao. 002 1 00%: Amandements 004: Rapport. 005: Tea adopté par commission. Camp renduitégrat

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 1044 Verslag 📅 2020-12-03 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission VERZOEKSCHRIFTEN
Auteur(s) Wit (N-VA); Kristof, Calvo (Ecolo-Groen)
Rapporteur(s) Pas, Barbara (VB)

📁 Dossier 55-1044 (6 documents)

Texte intégral

3 décembre 2020 de Belgique Bruxelles, le 3 décembre 2020 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE Voir: Doc 55 1044/ (2019/2020): 001: Proposition de Mme De Wit et M. Calvo. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport. 005: Texte adopté par la commission. Voir aussi: Compte rendu intégral: 3 décembre 2020. de modification du Règlement concernant les pétitions PROPOSITION Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 1044/005).