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Amendement portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Articles adoptés en première lecture par la commission de la Justice Voir: 00: Projet de oi. 002: Amendement. 003: Aus du Conse d'état. 004: | Rapport dela rame lecture. 005. Rapport autos na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams
DOC 55 Doc 55 2978/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Avis du Conseil d’État. 004: Rapport de la première lecture. 005: Rapport
Amendement portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Audition Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages 1. Procédure 3 I. Exposés. 4 IL. Échange de vues. El Voir: 00: Projet de oi. 002: Amendement. 003: Aus du Conse d'état. 004: apport del première lecture. 006: Aniies adoptés en promière lecture (Composition de 1a commiss Samensteling van de commissie op Présentoir.
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 Chambre des représentants de Belgique 7 décembre 2022 fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls Rapport portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II Au
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Rapport de la première lecture fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 I. Exposé introductif du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord 3 I. Discussion générale. 4 IV. Discussion des articles et votes. 29 Voir: O0 Projet de li 002: Amendement.
DOC 55 Doc 55 2978/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Avis du Conseil d’État. Voir aussi: 005: Rapport auditions. 006: Article
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11
DOC 55 Doc 55 2978/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT No 72.595/1 DU 30 NOVEMBRE 2022 portant des dispositi
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 65 Analyse d'impact 123 Avis du Conseil d'État 135 Projet de loi 150 Goordination des articles 193
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 8 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsvoorstel modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la publication d'informations non financières par certaines grandes sociétés et certains groupes (déposée par M. Ben Segers)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 27 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Depuis 2017, certaines grandes entreprises sont tenues d’indiquer, dans leur rapport annuel ou dans une annexe à celui-ci, au moyen d’une déclar
Amendement modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
DOC 55 Doc 55 2976/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. 003: Articles adoptés en première lecture. 004: Amendement.
Verslag modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion Rapport de la deuxième lecture fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique par M. Reccino Van Lommel SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 1. Discussion générale. 3 Il. Discussion des articles et votes 4 Annexe: note de légistique du Service juridique. 8
DOC 55 Doc 55 2976/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. 003: Articles adoptés en première lecture. 004: Amendement. Voi
Verslag modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
DOC 55 Doc 55 2976/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. PAR LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA PROTECTION DES CONS
Verslag modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
DOC 55 Doc 55 2976/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Articles adoptés en première lecture. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉCONOMI
Wetsontwerp modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de la lo. 13 Analyse d'impact u Avis du Conseil d'État 27 Projet de loi 31 Coordination des articles 37 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 28 octobre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 3 novembre 2022. na ieuw-Vaamse Aliante
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 28 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsvoorstel modifiant la loi-programme (1) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 24 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Bien que les lois du 5 mai 2019 et du 14 juin 2022 aient étendu les droits des victimes de l’amiante, ces victimes ne peuvent pas encore faire v
Verslag Échange de vues
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 24 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE PAR M. Theo FRANCKEN RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif.............................
Amendement visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l’article 76 du Règlement) Audition avec les représentants de la plateforme JOY Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par M. Steven Creyelman SOMMAIRE Pages L._ Exposés introductits 3 Il. Questions et observations des membres. 6 Il. Réponses des invités et questions supplémentaires. 11 Voir: O0: Rapport audtiens.
DOC 55 Doc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Amendements. 005: Texte adopté par l
Verslag visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l'article 76 du Règlement) TEXTE ADOPTÉ par la commission de la Santé et de l'Égalité des chances Voir: O0 | Rapport autions. 002: Rapport. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag
DOC 55 Doc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. 002: Rapport. par la commission de la Santé et de l’Égalité des chances TEXTE ADOPTÉ PROPOSI
Verslag visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l'article 76 du Règlement) Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par Mme Gitta Vanpeborgh SOMMAIRE Pages 1. Procédure 3 Il. Proposition de résolution visant une réforme approfondie des droits du patiënt. 3 I. Exposé de l'auteure de la proposition de résolution 18 IV. Discussion générale 16 V. Discussion des considérants et du dispositif etvotes 23
DOC 55 Doc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. fait au nom de la commission de la Santé et
Bijlage MME Gitta VANPEBORGH
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 21 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Audition du 8 juin 2022 (matin).......................................4 II. Audition du 8 juin 2022 (après-midi).....................
Interpellatie PROPOSITION de modification du Règlement en vue de permettre l'organisation de certaines séances de commissions à distance (déposée par Mme Catherine Fonck et consorts)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 20 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ La présente proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants vise à permettre aux membres de participer à distance aux
Wetsvoorstel instaurant une interdiction du recouvrement forcé de factures d'énergie Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mmes Katleen Bury et Marijke Dillen Sommaire Pages 1. Procédure 3 I. Exposé introductt 3 IL. Discussion générale 3 IV. Discussion des articles et votes 5 Voir: 00%: Proposten da oi de M. Boukli et consorts. (Composition de la commiss Samensteling van de commissie op PrésidentVoorziter:
DOC 55 Doc 55 2966/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de M. Boukili et consorts. fait au nom de la commission de la Justice par Mmes Katleen Bury et
Bijlage relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques
DOC 55 Doc 55 2953/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, D