4645 DE BELGIQUE 2 décembre 2009 ADDENDUM (au Doc 52 2224/004) * 03. SPF BUDGET ET CONTRÔLE DE LA GESTION Voir aussi : Doc 52 2224/ (2009/2010) : 001: Liste des justifi cations par section. 002: 01. Dotations 003:

02. SPF Chancellerie du premier ministre 004:

03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion 005:

04. SPF Personnel et Organisation 006:

05. SPF Technologie de l’Information et de la Communication 007:

12. SPF Justice 008:

13. SPF Intérieur 009:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 010: 16. Ministère de la Défense nationale 011: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 012:

18. SPF

Finances 013: 19. Régie des Bâtiments 014: 21. Pensions 015:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 016:

24. SPF Sécurité sociale 017:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 018:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 019:

33. SPF Mobilité et Transports 020:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 021:

46. SPP Politique scientifi que 022:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 023:

52. SPF

Finances, pour le Financement de l’Union européenne * Le n° de la justifi cation correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses

JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES

pour l’année budgétaire 2010

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

CHAPITRE 2

— SPF Budget et contrôle de la gestion Insertion de la justifi cation des crédits du programme 03/51

JUSTIFICATION

Comme il n’a pas été possible d’établir plus tôt la justifi cation requise, celle-ci vous est maintenant présentée avec prière de la soumettre, dans les meilleurs délais, comme addendum à Le secrétaire d’État au Budget, Melchior WATHELET

111 ::: C CCO OOR RRPPPSSS IIN NNT TTE EER RRFFFE EED DDE RRA AAL LL D EE N NN D EESSS FFFIIIN NNA AAN NNC CCE EESSS ..

ASSIGNÉES

financiers et bugétaires du Gouvernement fédéral et 16 janvier 1989 relative au financement des nces a été constituée, par l’arrêté royal du 28 avril en un Corps interfédéral géré par un Comité s les Gouvernements. Le Président en est le étaire DO 51/0 er d’euros) 7054 6944 6994 8 8 7473 7357 7376 7429

Werking Uitrusting 6.767

177 17 6.944

LISER EN 2010

sition des gouvernements fédéral et des ériel de l’Inspection des finances, du Conseil rfédéral de l’Inspection des finances specteurs des finances en particulier dans le dit és gouvernementales fédérales, le Ministre e part et les inspecteurs des finances mis à utre part pour la mise en œuvre du contrôle t prendre en charge certaines dépenses de ation RANVA concernant la transmission nances (e-government) mment en ce qui concerne l’Union européenne mpte de l’Etat fédéral et les Communautés et r les Fonds européens. ’euro)

onctionnement Equipement

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