4458 DE BELGIQUE 18 novembre 2009 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 * Le n° de la justifi cation correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. * 46. SPP POLITIQUE SCIENTIFIQUE Voir aussi : Doc 52 2224/ (2009/2010) : 001: Liste des justiﬁ cations par section. 002: 01. Dotations 003:

02. SPF Chancellerie du premier ministre 004:

03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion 005:

04. SPF Personnel et Organisation 006:

05. SPF Technologie de l’Information et de la Communication 007:

12. SPF Justice 008:

13. SPF Intérieur 009:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 010: 16. Ministère de la Défense nationale 011: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 012:

18. SPF

Finances 013: 19. Régie des Bâtiments 014: 21. Pensions 015:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 016:

24. SPF Sécurité sociale 017:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 018:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 019:

33. SPF Mobilité et Transports 020:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 021:

46. SPP Politique scientiﬁ que 022:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 023:

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)