Aller au contenu principal

Verslag UITGAVENBEGROTING voor het begrotingsjaar 2010

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 52 📁 2224 Verslag 📅 2009-11-24 🌐 FR

Texte intégral

24 novembre 2009 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l'année budgétaire 2010 * 18. SPF Finances Documents précédents: 2224/ (2009/2010): Liste des justifications par section. 01. Dotations

02. SPF Chancellerie du premier ministre

03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion

04. SPF Personnel et Organisation

05. SPF Technologie de l'Information et de la Communication

12. SPF Justice

13. SPF Intérieur

14. SPF

Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement 16. Ministère de la Défense nationale 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré

18. SPF

Finances 19. Régie des Bâtiments 21. Pensions

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

24. SPF Sécurité sociale

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

33. SPF Mobilité et Transports

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale

46. SPP Politique scientifique

51. SPF Finances, pour la Dette publique

52. SPF

Finances, pour le Financement de l'Union européenne 4449 éviations dans la numérotation des publications: C 52 0000/000: W Document parlementaire de la 52m législature, suivi du n° de base et du no consécutif Questions et Réponses écrites Version Provisoire du Compte Rendu intégral (cou- verture verte) Compte Rendu Analytique (couverture bleue) Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu intégral et, à droite, le compte rendu analyt- ique traduit des interventions (avec les annexes) (PLEN: couverture blanche; COM: couverture sau- mon) Séance plénière Réunion de commission 7: Motions déposées en conclusion d'interpellations (papier beige)