Verslag UITGAVENBEGROTING voor het begrotingsjaar 2010
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📁 Dossier 52-2224 (24 documents)
Texte intégral
24 novembre 2009 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l'année budgétaire 2010 * 18. SPF Finances Documents précédents: 2224/ (2009/2010): Liste des justifications par section. 01. Dotations
02. SPF Chancellerie du premier ministre
03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion
04. SPF Personnel et Organisation
05. SPF Technologie de l'Information et de la Communication
12. SPF Justice
13. SPF Intérieur
14. SPF
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement 16. Ministère de la Défense nationale 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré
18. SPF
Finances 19. Régie des Bâtiments 21. Pensions
23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
24. SPF Sécurité sociale
25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie
33. SPF Mobilité et Transports
44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale
46. SPP Politique scientifique
51. SPF Finances, pour la Dette publique
52. SPF
Finances, pour le Financement de l'Union européenne 4449 éviations dans la numérotation des publications: C 52 0000/000: W Document parlementaire de la 52m législature, suivi du n° de base et du no consécutif Questions et Réponses écrites Version Provisoire du Compte Rendu intégral (cou- verture verte) Compte Rendu Analytique (couverture bleue) Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu intégral et, à droite, le compte rendu analyt- ique traduit des interventions (avec les annexes) (PLEN: couverture blanche; COM: couverture sau- mon) Séance plénière Réunion de commission 7: Motions déposées en conclusion d'interpellations (papier beige)