(*) Conformément à l’article 111 du Règlement. Chancellerie du Premier Ministre Voir: Doc 54 1428/ (2015/2016): 001: Liste des notes de politique générale. 2693 DE BELGIQUE 30 octobre 2015

g n ) on de luttes originales – Groen Ouverture

1. Introduction

La Chancellerie du Premier ministre a pour principale mission d’assurer le soutien du Gouvernement, du premier ministre, de ses cellules de coordination générale de la politique et stratégique en matière de logistique, d’administration, de contenu, d’aspects juridiques et de communication. Une attention prioritaire sera accordée aux points suivants:

— la poursuite de l’opérationnalisation du Centre pour la Cybersécurité Belgique; — la mise en place du Service commun d’audit interne; — l’optimisation des pouvoirs publics fédéraux;

— la transposition des nouvelles directives européennes relatives aux marchés publics; —le fonctionnement du Conseil national de sécurité; — la poursuite de la mise en œuvre loyale de la Sixième réforme de l’État.

Opérationnalisation du Centre pour la Cybersécurité Belgique et mise en œuvre de la stratégie de cybersécurité (division organique 34)

L’accord du gouvernement fi xe trois objectifs stratégiques pour assurer la cybersécurité:

— garantir un cyberespace sûr et sécurisé dans le respect des droits fondamentaux et des valeurs d’une société moderne;

— garantir une sécurisation et une protection optimales des infrastructures critiques, du potentiel scientifi que et économique et des systèmes publics contre la cybermenace;

— le développement de capacités propres de cybersécurité pour une politique de sécurité indépendante et une réaction adaptée face aux incidents de sécurité.

Le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) a été créé par l’arrêté royal du 10 octobre 2014. Ce Centre est créé auprès du SPF Chancellerie du Premier Ministre, qui assure le soutien administratif.

Ce Centre est chargé de mettre en œuvre les objectifs stratégiques précités. Il a un rôle de coordination (y compris en cas de crise), de rendre des avis sur la politique à suivre. et de prendre des initiatives afi n de conseiller et de protéger les entreprises, les consommateurs et les pouvoirs publics. Le CCB coordonne la représentation belge en la matière dans les forums internationaux. Les crédits nécessaires au fonctionnement du CCB en 2015 ont été prévus dans l'arrêté royal du 24 mars 2015 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (Moniteur belge 13 mai 2015).

Après avoir obtenu l’accord du ministre de la Fonction publique et du ministre du Budget, le processus de recrutement fut initié dans le courant du mois de février 2015.Le SELOR a communiqué le résultat du recrutement le 06 juillet 2015. Le plan du personnel du Centre a été approuvé le 6 juillet 2015. Les cadres linguistiques du Centre ont été fi xés par l’arrêté royal du 17 juillet 2015 (Moniteur belge, 23 juillet 2015).

Le directeur et directeur adjoint sont entrés en fonction le 17 août 2015. Il sera normalement pourvu aux autres postes du plan du personnel en décembre 2015 ou début 2016.

Le CCB reprend la gestion du service Computer Emergency Response Team (CERT) chargé de détecter, observer et analyser les problèmes de sécurité en ligne ainsi que d'informer en permanence les utilisateurs à ce sujet.

Belnet, service d’État à gestion séparée recevra en 2016 une dotation pour le fi nancement du fonctionnement du CERT. L’analyse du partenariat sera effectuée en priorité sur la base des propositions faites par le directeur du CCB.

Le montant du budget du CERT pour 2016 est estimé à 2 252 000 EUR. La dotation a été fi xée à 1 747 000 EUR pour 2016, étant donné le solde existant et qu’il n’est pas nécessaire de constituer une réserve. Ce montant vient s’ajouter à d’autres budgets consentis dans le cadre de la cybersécurité.

Mise en place du Service commun d’audit interne (division organique 35)

Conformément à l’accord de gouvernement, le gouvernement a décidé le 17 juillet 2015 de créer un Service commun d’audit interne. Après l’adaptation du cadre réglementaire, le service devrait être opérationnel en 2016. Il s’agit de doter l’administration d’un outil moderne lui permettant d’évaluer la fi abilité de son système de contrôle interne.

Sur le plan administratif, le Service commun d’audit interne est créé auprès du SPF Chancellerie du premier ministre. Il est soumis à la tutelle des membres du gouvernement ayant l’audit interne dans leurs attributions (premier ministre, ministre du Budget et ministre chargé de la Fonction publique). Le service dépend fonctionnellement du Comité d’audit de l’autorité fédérale.

Sur le plan budgétaire, la création d’un audit interne commun permettra des économies d’échelle et une utilisation plus efficace et efficiente des ressources. L’accord de gouvernement mentionne explicitement ce choix pour les SPF et la volonté de développer l’expertise dans la limite des enveloppes budgétaires existantes.

Le service sera composé de manière progressive via un appel à la mobilité interne. Les auditeurs actuels pourront rejoindre le service sur base volontaire. En vitesse de croisière, le service sera composé d’environ 80 auditeurs. Sur la base d’un benchmark, les moyens nécessaires ont été estimés à un montant de 80k EUR par auditeur, à savoir 70k EUR de frais de personnel augmenté de 10k EUR de frais de fonctionnement. Les crédits nécessaires sont compensés a rato sur les crédits des départements participants. Optimisation des pouvoirs publics fédéraux

Le Conseil des ministres a approuvé le 3 juillet 2015 le projet d’optimisation des organisations fédérales (redesign). Conformément à l’accord de gouvernement, ce projet a pour but d’augmenter l’efficience des services publics et d’améliorer le service aux citoyens et entreprises via l’intégration et l’amélioration des processus communs.

Le SPF Chancellerie du Premier Ministre est directement concerné et participera activement au trajet 6 “L’intégration des processus de service au sein des

SPF verticaux et d’autres services publics fédéraux (intégration horizontale)”. Ce trajet prévoit en effet d’intégrer les 4 SPF horizontaux existants dans une entité horizontale en vue de rassembler les fonctions d’appui.

Ce regroupement doit permettre principalement de développer un maximum de synergies sur le plan de la gestion du personnel, du budget et des TIC.

La transposition de trois directives européennes, approuvées dans le cadre du Small Business Act en 2014.

Pour le 18 avril 2016, trois directives européennes, approuvées dans le cadre du Small Business Act en 2014, doivent être transposées dans la législation et réglementation belge. Outre la modernisation des règles de procédure afi n d’optimaliser la concurrence – en ce compris la passation électronique – les directives visent également la réalisation d’une série d’objectifs politiques en utilisant les marchés publics comme levier.

Elles comprennent en particulier quelques mesures transversales axées sur la promotion d’un accès plus facile aux marchés publics pour les PME, sur le développement durable et sur l’innovation. Une attention spécifi que sera consacrée à la lutte contre le dumping social, contre les actes faussant la concurrence et contre les confl its d’intérêts, ainsi qu’au respect des règles de bonne gouvernance. La lutte contre le dumping social fi gure au rang des priorités de ce gouvernement.

Le présent texte de loi a d’ailleurs fait l’objet, tout au long de sa rédaction, d’une attention particulière concernant cette problématique. Dans le cadre de cette lutte, les mesures suivantes sont proposées, notamment dans le secteur de la construction: limitation du nombre de sous-traitants dans la chaîne verticale à maximum deux par spécialité et extension de l’agrément requis en tant qu’entrepreneur à tous les sous-traitants de la chaîne.

Par ailleurs, l’examen obligatoire des prix, tel qu’inscrit dans la nouvelle législation sur les marchés publics, constitue un outil important dans la lutte contre le dumping social. Un groupe de travail sera mis en place avant la fi n de l’année à l’initiative de la cellule stratégique du premier ministre afi n d’étudier les impacts liés à la mise en œuvre des mesures précitées, notamment dans le cadre des marchés publics.

Les nouvelles directives permettent également d’élargir la possibilité de réserver le droit de participer aux procédures de passation à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou de réserver l’exécution de ces marchés dans le cadre de programmes d’emplois protégés. Tous ces points sont en conformité avec les objectifs de l’accord de gouvernement.

L’avant-projet de loi en vue de la transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE relatives à la passation des marchés publics est soumis à l’avis du Conseil d’État et sera ensuite déposé à la Chambre. L’avant-projet de loi en vue de la transposition de la directive 2014/23/UE relative aux concessions, ainsi qu’un avant-projet de loi modifi ant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours, en vue notamment d’étendre son champ d’application aux concessions, seront également ensuite déposés à la Chambre.

Fonctionnement du Conseil national de sécurité

Conformément à l’accord de gouvernement qui prévoyait la réforme et l’optimalisation des organes chargés du renseignement et de la sécurité, ont été créés

— le Conseil national de sécurité par l’arrêté royal du 28 janvier 2015; — le Comité stratégique et le Comité de coordination du renseignement et de la sécurité par l’arrêté royal du 2 juin 2015.

Le Conseil national de Sécurité: — établit la politique générale du renseignement et de la sécurité, en assure la coordination, et détermine les priorités des services de renseignement et de la sécurité; — est également compétent pour la coordination de la lutte contre le fi nancement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive; — défi nit en outre la politique en matière de protection des informations sensibles.

Le Conseil est présidé par le premier ministre. Il comprend, en outre, les ministres de la Justice, de la Défense nationale, de l'Intérieur et des Affaires étrangères ainsi que les vice-premiers ministres qui n'ont pas ces matières dans leurs compétences. Les autres membres du gouvernement peuvent être invités par le premier ministre à y participer pour l'examen des dossiers qui les concernent particulièrement.

L'administrateur général de la Sûreté de l'État, le chef du Service général du renseignement et de la sécurité des Forces armées, la commissaire générale de la Police fédérale, le directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, le président du Comité de direction du Service public fédéral Intérieur, un représentant du Collège des procureurs généraux et le procureur fédéral assistent aux réunions du Conseil lorsque leur présence est requise par l'ordre du jour.

Depuis sa création, le Conseil national de sécurité s’est réuni à dix reprises. Le Comité stratégique du renseignement et de la sécurité est présidé par un représentant du Premier ministre et comprend les représentants des autres Membres du gouvernement qui sont membres du Conseil national de sécurité ainsi que le président du Comité de coordination. Le Comité stratégique est chargé d'examiner chaque proposition dans le cadre de la politique du renseignement et de la sécurité à déterminer par le Conseil national de sécurité, et les propositions de décision à soumettre au Conseil national de sécurité par le Comité de coordination.

Il est également chargé de contrôler l'exécution coordonnée des décisions du Conseil national de sécurité. Le Comité stratégique peut se faire assister par les dirigeants des autorités et services membres du comité de coordination du renseignement et de la sécurité, chaque fois que leur expertise est nécessaire pour l'examen de certains points de l'ordre du jour. Depuis sa création, le Comité stratégique s’est réuni à dix reprises.

Le Comité de coordination du renseignement et de la sécurité est composé de membres permanents et de membres non permanents. Il est présidé par un membre permanent désigné par le Conseil des ministres. Il s’agit de la Commissaire générale de la police fédérale.

Le Comité de coordination est chargé de: — soumettre au Conseil national de sécurité, via le Comité stratégique, des propositions coordonnées concernant la politique générale du renseignement et de la sécurité, sa coordination et les priorités des services de renseignement et de la sécurité, la coordination de la lutte contre le fi nancement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la politique en matière de protection des informations sensibles; — développer les plans d'action pour chaque priorité établie par le Conseil national de sécurité et les suivre ou proposer de nouvelles priorités; — promouvoir la collaboration efficace et l'échange d'information entre les services de renseignement et de la sécurité — garantir l'exécution coordonnée des décisions du Conseil national de sécurité.

Depuis sa création, le comité de coordination s’est réuni à cinq reprises

DIVISION ORGANIQUE

02 Organes stratégiques

Outre les directions de la Chancellerie, le Premier ministre dispose d’un secrétariat, d'une cellule stratégique et d'une cellule de coordination générale de la politique. Ces deux cellules sont responsables, sur le plan du contenu, du soutien au Premier ministre dans tous les domaines de la politique gouvernementale

DIVISION ORGANIQUE

31 Services opérationnels du Service public fédéral Direction générale Secrétariats et Concertation

Cette direction s’occupe de l’ensemble des activités administratives, organisationnelles et logistiques liées à l’organisation des réunions: du Conseil des ministres, du Comité de concertation et de comités de négociation syndicale (Comités A et de secteur

I – Administration générale).

Ce service assure également le suivi et la préparation des réunions du Conseil national de Sécurité, ainsi

que du Comité stratégique du Renseignement et de la Sécurité.

Direction générale Coordination et Affaires juridiques Cette direction joue un rôle important dans le cadre du soutien administratif et juridique de la coordination de la politique.et procède à l’examen de toutes sortes de questions juridiques relatives au fonctionnement du gouvernement et à l’exécution de mesures politiques.

La Direction apporte également un soutien juridique aux autres services et aux services créés auprès de la Chancellerie et plus particulièrement en 2016 au futur Service commun d’audit interne.

La Direction coordonne les travaux de la Task Force interfédérale Réformes institutionnelles, plus particulièrement en ce qui concerne le transfert de personne dans le cadre de la Sixième réforme de l’État. Le calendrier a été respecté en ce qui concerne les transferts prévus au cours de l’année 2015. Les travaux se poursuivront en ce qui concerne les derniers transferts prévus à partir de 2016.

La direction est également chargée de la rédaction de la réglementation en matière de marchés publics. et poursuivra en 2016 les travaux de transposition des nouvelles directives européennes.

Direction générale Communication externe

La direction générale Communication externe, dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, mettra plus particulièrement l’accent en 2016 sur les axes

la poursuite de la communication des décisions du
la poursuite du soutien aux actions de communication du premier ministre et du gouvernement;
l’organisation d’éventuelles actions nouvelles
le renforcement de l’image de marque de notre

par le biais d’actions de communication via divers outils et canaux lors d’événements internationaux;

• la poursuite du développement de la présence digitale et de la communication internet du gouvernement fédéral et de ses membres, ainsi que des organisations fédérales, par le biais des sites internet tels que le portail www.belgium.be modernisé, la plateforme www. presscenter.org, des médias sociaux et d’autres outils de communication;

• la poursuite de mise à disposition de ses clients des contrats pour des revues de presse électroniques et des accès à des services pour des informations des agences de presse;

la mise en place, le développement ou le soutien de

• la poursuite du partenariat stratégique avec la représentation de la Commission européenne auprès de la Belgique et le bureau du Parlement européen en vue de développer des actions de communication sur l’Europe en Belgique;

• la gestion du Résidence Palace – Centre de presse international afi n de continuer à offrir un centre de service, un forum et un lieu de rencontre de qualité aux autorités belges, institutions européennes et journalistes.

Dans le cadre du plan fédéral gender mainstreaming, la direction veillera à:

— poursuivre l’intégration de la dimension de genre dans la communication des autorités fédérales vers les citoyennes;

— réaliser un screening des campagnes de communication des autorités fédérales sous l’angle du genre.

L’intégration de la dimension du handicap sera également poursuivie en favorisant l’accès à l’information aux personnes présentant un handicap mental, visuel, auditif et psychosocial et en veillant à ce que l’accessibilité des sites internet soit garantie au plus grand nombre d’entre elles

DIVISION ORGANIQUE

21 Organes de gestion

Ces organes comprennent le management et les divers services d’encadrement. Ces services seront étroitement associés par le management en vue d’une collaboration optimale au projet d’optimisation des organisations fédérales. Personnel et Organisation En 2016, une attention particulière sera portée à l’accueil des nouveaux services créés auprès de la Chancellerie, en apportant un soutien aux responsables de ces services au niveau de la gestion des ressources humaines et de l’organisation.

Des projets spécifi ques seront poursuivis comme le projet be.move qui a pour objectif de faire émerger les talents de chaque collaborateur et de les mettre à disposition de l’organisation. L’objectif étant d’améliorer la fl exibilité des collaborateurs et de l’organisation.

Les actions au niveau de l’amélioration du bien-être, de la communication interne, de la planifi cation et du suivi des processus RH, comme les formations, seront poursuivies.

Le service s’inscrit également dans les projets d’ intégration et d’automatisation des divers processus RH permettant une gestion plus efficace et plus efficiente des dossiers de personnel et des processus (projet Capelo, application Crescendo pour la gestion des cycles d’évaluation, application SEPP pour la gestion des plans de personnel …).

Le service RH veille en outre à la qualité de ses actions en assurant un suivi des processus via des indicateurs RH communs à l’ensemble des services publics fédéraux (FED 20).

Budget et Contrôle de la gestion

Le Service d’encadrement Budget et Contrôle de la gestion (B&CG) gère les processus fi nanciers pour l’ensemble du service public fédéral. Ce service assure également la coordination du contrôle de la gestion, du contrôle interne et de la politique de développement durable du SPF. En 2016, comme par le passé, ce service participera activement à la modernisation des processus fi nan-

ciers, comme l’amélioration continue de l’utilisation du nouveau logiciel comptable “Fedcom” (par exemple via l’intégration de e-catalog et Fedcom), le traitement de factures électroniques, la comptabilité analytique et le rapportage.

Au niveau comptable, le service veillera à ce que toutes les factures soient payées endéans les délais réglementaires. En ce qui concerne l’implémentation de la facturation électronique, il s’agit d’une initiative prise en 2014, en collaboration avec Fedict et le SPF B&CG, qui s’inscrit dans les objectifs en matière d’egovernment, de simplifi cation et de digitalisation des processus.

Réseau-ICT Le service d’encadrement ICT a pour missions essentielles: • la fourniture de l’ensemble des services ICT opérationnels nécessaires à la Chancellerie et la mise à disposition de services ICT aux autres entités des Shared Services pour leur permettre d’accomplir leurs missions respectives de manière efficace. À cet égard, l’efficacité optimale des coûts est sans cesse recherchée;

• ces services sont également mis à disposition d’autres entités fédérales sur la base de synergies informatiques opérationnelles en vue d’optimiser le cadre organisationnel et budgétaire.

En 2016, les initiatives suivantes seront entre autres poursuivies:

réaliser un management support grâce à la mise au
poursuivre les initiatives relatives au contrôle et au

• continuation de la virtualisation maximale de l’infrastructure afi n de développer sa mise en commun. Le service assure également la gestion quotidienne du contrat d’exploitation attribué en décembre 2012, ledit contrat ICT Shared Services, ainsi que le renouvellement et l’optimalisation y afférents des divers contrats d’entretien en vue d’assurer l’efficacité optimale des coûts. Dans ce cadre, il apporte un soutien à certaines initiatives “fédérales” (e-premier, Fedcom, e-budget, interopérabilité des applications).

Le service ICT continue par ailleurs son effort afi n de réduire l’impact écologique de l’équipement ICT grâce aux efforts d’investissements, centrés sur le développement durable et le respect optimal de l’environnement. Secrétariat et services logistiques Ce service apporte une assistance administrative et logistique au Premier ministre et à son Service public. Il assure la gestion en particulier:

• des bâtiments et de l’ensemble des installations techniques situées au 16, 14 et 18, rue de la Loi, et à la résidence officielle du premier ministre (Lambermont 1);

des achats de biens et de services
du service de reprographie, du restaurant, du parc
de la salle de presse du gouvernement fédéral et des

Service de traduction Le service de traduction est responsable de la traduction de documents pour le SPF, les services y rattachés et les organes stratégiques du Premier ministre. Il assure également la traduction simultanée lors des réunions formelles et informelles au niveau ministériel et administratif. Service social

Ce service disposera en 2016 d’un crédit de 39 000 euros et ce montant sera versé intégralement à l’asbl “Service social commun aux SPF horizontaux et à la Régie des bâtiments.” Développement durable

Le développement durable est désormais clairement une valeur défendue par la Chancellerie. Le Système de Management Environnemental (EMAS) a été mis en place en 2006. La Chancellerie entamera un nouveau cycle en 2016. Pour la période 2013-2015, parmi les objectifs poursuivis, on peut souligner la diminution de la

consommation de papier, la diminution de la production de CO2 via des investissements économiseurs d’énergie notamment au niveau IT et les marchés publics durables. En outre, un nouveau plan d’action développement durable sera élaboré en 2016

En 2015, la Chancellerie a établi un rapport annuel basé sur les lignes directrices du Global Reporting Initiative. Ce modèle met l’accent sur la responsabilité sociétale de l’organisation, en combinant ses résultats tant économiques et sociaux qu’environnementaux.

Institutions culturelles fédérales

La Chancellerie, plus particulièrement la Direction générale Coordination et Affaires juridiques et le Service d’encadrement Budget et Contrôle de la gestion, assure la coordination du suivi administratif et budgétaire de ces institutions (dotations).La note de politque générale sera commentée séparément par le ministre chargé des Institutions culturelles fédérales

DIVISION ORGANIQUE

32 Services relevant du Service public fédéral Agence pour la Simplifi cation administrative

La note de politique générale sera commentée séparément par le secrétaire d’État chargé de la Simplifi cation administrative.

Commission nationale permanente du Pacte culturel

La Commission nationale permanente du Pacte culturel fut instituée par l’article 21 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. En tant qu’organe politique, elle traite des plaintes relatives aux infractions à la loi du Pacte culturel et du décret du Pacte culturel. Les membres sont désignés par les Parlements de Communauté selon le mode proportionnel.

La Commission du Pacte culturel est en premier lieu un organe de conciliation. Elle a pour principale mission d’obtenir une conciliation entre les parties. Pour ce faire, elle dispose d’un nombre réduit de fonctionnaires qui se chargent de l’instruction et de l’accompagnement de la procédure de conciliation.

Interventions sociales

La loi du 1er septembre 1980 règle l’octroi et le paiement d’une prime syndicale aux membres du personnel du secteur public.

Le paiement des primes syndicales est garanti par le biais d’une dotation à charge de la Chancellerie

Comité d’Audit de l’administration fédérale Le Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF) a été créé en 2010. Le CAAF dispose d’un secrétariat permanent hébergé dans les locaux de la Chancellerie du premier ministre.

Comme précisé dans l’accord de gouvernement, ce Comité a un rôle important dans la supervision des services d’audit interne et du futur Service commun d’audit interne

DIVISION ORGANIQUE

33: Institut fédéral pour le Développement durable

rément par la ministre du Développement durable.

Le premier ministre, Charles MICHEL

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