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Titre :

14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-02-2014)



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[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,11°, 026; En vigueur : 01-10-2013>