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21 DECEMBRE 2007. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 26-06-2008)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Généralités.
Art. 1
CHAPITRE II. - Enseignement.
Section Ire. - Fonds de récupération Allocations d'études.
Art. 2
Section II. - Instituts supérieurs.
Art. 3-4
Section III. - Universités.
Art. 5
Section IV. - Formation continuée.
Art. 6
Section V. - Hogere Zeevaartschool (Ecole supérieure de Navigation).
Art. 7
Section VI. - Moyens d'académisation supplémentaires.
Art. 8-10
Section VII. - Transport des élèves.
Art. 11
Section VIII. - UZ Gent.
Art. 12-14
Section IX.
Art. 15
CHAPITRE III. - Fiscalité.
Section Ire. - Précompte immobilier.
Art. 16
Section II. - Taxe de circulation.
Art. 17
Section III. - Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.
Art. 18-19
Section IV. - Code des droits de succession.
Art. 20
CHAPITRE IV. - Environnement.
Section Ire. - Déchets.
Art. 21
Section II. - Eaux de surface.
Art. 22-30
Section III. - Eaux destinées à la consommation humaine.
Art. 31-44
Section IV. - Prise d'eau.
Art. 45-46
Section V. - Sol.
Art. 47-48
Section VI. - Revenus de l'OC-ANB et du fonds MINA.
Art. 49-50
CHAPITRE V. - Vlaams Stedenfonds (Fonds flamand des Villes).
Art. 51-52
CHAPITRE VI. - Vlaams Gemeentefonds (Fonds flamand des Communes).
Art. 53-55
CHAPITRE VII. - Schéma de Structure d'aménagement.
Art. 56
CHAPITRE VIII. - Biens désaffectés.
Art. 57
CHAPITRE IX. - Cultuur Invest.
Art. 58
CHAPITRE X. - Animation socioculturelle.
Art. 59
CHAPITRE XI. - "Vlaams Toekomstfonds" (Fonds flamand de l'AVenir).
Art. 60
CHAPITRE XII. - Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (Agence flamande pour les Personnes handicapées).
Art. 61
CHAPITRE XIII. - Ratification de l'acte d'échange de parcelles de terres à Anvers.
Art. 62
CHAPITRE XIV. - Dispositions finales.
Art. 63

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1936033102  1939A13002  1965112350  1971B32613  1981001184  1987021067  1990030576  1991035092  1991035841  1994036049  1996035624  1998035838  1999035652  2002035862  2002036103  2003035124  2004035882  2004035909  2004036378  2005036659  2006035921  2006037062  2006037088 

Arrêté(s) d’exécution :

2008035555  2008203042 

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