10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la "Katholieke Hogeschool Mechelen" et de la "Lessius Hogeschool"
Art. 1-7
Article 1er. A l'article 5 du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre sont apportées les modifications suivantes :
1° le point 17° est remplacé par la disposition suivante :
"17° la "Lessius Mechelen";";
2° le point 20° est remplacé par la disposition suivante :
"20° la "Lessius Antwerpen";".
Art.2. Dans l'article 48 du même décret, les mots " la " Katholieke Hogeschool Mechelen " " sont remplacés par les mots " la " Lessius Mechelen " ".
Art.3. Dans l'article 51 du même décret, les mots " la " Lessius Hogeschool " " sont remplacés par les mots " la " Lessius Antwerpen " ".
Art.4. A l'article 31, § 2, du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre sont apportées les modifications suivantes :
1° au point 13°, les mots "Katholieke Hogeschool Mechelen" sont remplacés par les mots "Lessius Mechelen";
2° au point 16°, les mots "Lessius Hogeschool" sont remplacés par les mots "Lessius Antwerpen".
Art.5. Dans l'article 38, § 1er, 13°, du même décret, les mots " Lessius Hogeschool " sont remplacés par les mots " Lessius Antwerpen ".
Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2010-2011.
Art. 7. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 septembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET