19 MARS 2004. - Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (TRADUCTION) (NOTE 1 : art. 2.61, § 2, 4° modifié par DCFL2012-07-13/44, art. 43, 019; En vigueur : 01-10-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 27-02-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

2005035184 2006037054 2007037136 2009200844 2013035244 2014035166 2014035301

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,8°, 026; En vigueur : 01-10-2013>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)