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8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les maximums pour l'octroi d'une pondération additionnelle par lieu d'implantation à la formation académique de bachelor et de master " in de beeldende kunsten " de la " Hogeschool voor Wetenschap en Kunst "

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'organisation de la formation académique de bachelor et de master " in de beeldende kunsten " par la " Hogeschool voor Wetenschap en Kunst ", le maximum de 24 000 unités d'études visé à l'article 23, § 4, 1°, a), du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, vaut séparément pour l'implantation Bruxelles-Capitale et pour l'implantation Gent.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 8 juillet 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET