30 AVRIL 2004. - Décret du Ministère de la Communauté flamande relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2005 et mise à jour au 27-02-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

2006037054 2011035183

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,9°, 017; En vigueur : 01-10-2013>

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