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Titre :

10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation du montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL'

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL'est calculé comme suit : Les montants inscrits à l'article 9, § 6, sont également ajoutés chaque année au montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL' mentionné à l'article 31, § 2, de la loi de financement.

Art.2. Conformément au mode de calcul cité à l'article 1er, le montant minimum adapté est fixé à 30.312.335,49 euros pour la 'HUB-EHSAL' (niveau des prix 2007) pour l'année budgétaire 2012.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 novembre 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET