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24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2004 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 30-08-2018)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Généralités.
Art. 1
CHAPITRE II. - Enseignement.
Section Ire. - Instituts supérieurs.
Art. 2-6
Section II. - Ecoles fondamentales.
Art. 7
Section III. - Universités.
Art. 8-10
Section IV. - Centre spécialisé pour la promotion de la participation à l'école.
Art. 11
Section V. - Formation des enseignants.
Art. 12-13
Section VI. - " Vlaams Centrum voor Onderwijsgebonden Sport " (Centre flamand pour le Sport scolaire).
Art. 14-15
CHAPITRE III. - " Fonds Onroerende Goederen " (Fonds des Biens immobiliers).
Art. 16
CHAPITRE IV. - Projets de rénovation urbaine.
Art. 17
CHAPITRE V. - Nautinvest Vlaanderen S.A.
Art. 18
CHAPITRE VI. - Monuments et sites.
Art. 19
CHAPITRE VII. - Logement.
Art. 20
CHAPITRE VIII. - " Grindfonds " (Fonds gravier).
Art. 21
CHAPITRE IX. - Fonds européen de Développement régional, y compris Interreg.
Art. 22
CHAPITRE X. - Bien-être.
Art. 23
CHAPITRE XI. - " Fonds voor de subsidiëring van zorgvernieuwingsprojecten " (Fonds pour le subventionnement de projets novateurs en matière de soins).
Art. 24
CHAPITRE XII. - " VHM " (Société flamande du Logement).
Art. 25-26
CHAPITRE XIII. - Huizen van het Nederlands (Maisons du néerlandais).
Art. 27
CHAPITRE XIV. - Culture.
Section Ire. - Fonds d'Infrastructure culturelle.
Art. 28-29
Section II. - Politique culturelle locale.
Art. 30-31
CHAPITRE XV. - Jeunesse.
Art. 32
CHAPITRE XVI. - Gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie.
Art. 33
CHAPITRE XVII. - Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen.
Art. 34
CHAPITRE XVIII. - Autorisation d'actes de disposition.
Art. 35
CHAPITRE XIX. - Dispositions finales.
Art. 36
ANNEXE.
Art. N

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