7 MAI 2004. - Décret relatif au sport scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 26-03-2009)
[Abrogé par] <DCFL 2009-02-13/39, art. 10, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2009>