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Titre :

30 AVRIL 2004. - Décret encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 08-01-2013)

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Arrêté(s) d’exécution :

2005036129  2005036156  2005036158 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2012-12-07/08, art. 11, 003; En vigueur : 01-01-2013>