7 MAI 2004. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 29-05-2019)

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1997036537

Arrêté(s) d’exécution :

2007036936 2010035064

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2019-03-29/45, art. 183,1°, 007; En vigueur : 01-01-2020>

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FR (lisloi.be)