Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 MAI 2004. - Décret relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 23-06-2015)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990029956  1999035844  2002036637 

Arrêté(s) d’exécution :

2005035877  2008204239 

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2015-05-29/17, art. 8,1°, 005; En vigueur : 29-02-2016>