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Titre :

22 MAI 2005. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la [FSMA], pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et en exécution de diverses dispositions légales relatives aux missions de la [FSMA] <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 004; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2005 et mise à jour au 21-06-2012)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1
CHAPITRE II. - Couverture des frais de fonctionnement de la [1 FSMA]1 afférents à l'exercice de ses compétences dans le secteur des assurances.
Art. 2-9
CHAPITRE III. - Couverture des frais de fonctionnement de la [1 FSMA]1 afférents à l'exercice de ses compétences dans le secteur bancaire et financier.
Art. 10, 10bis, 11-23
CHAPITRE IV. - Dispositions particulières.
Art. 24-30
CHAPITRE V. - Entrée en vigueur et dispositions abrogatoires et transitoires.
Art. 31-37
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1936063050  1992011421  1996011089  2003003108 

Arrêté(s) d’exécution :

2005011370  2006011407  2007003217  2007003286  2007011358  2008003164  2008003165  2009003063  2009003064  2009003218  2009003219  2010003395  2010003396  2011003220  2011003221  2012003105  2012003177 

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