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Titre :

25 MARS 1996. - Arrêté royal portant exécution [...] de la loi du 27 mars 1995 relative à l'[intermédiation en assurances et en réassurances] et à la distribution d'assurances. <AR 2006-11-26/32, art. 1, 004; En vigueur : 30-11-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2005 et mise à jour au 25-06-2019)



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[Abrogé] <AR 2019-06-18/01, art. 22, 009; En vigueur : 05-07-2019>