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Titre :

5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Commission bancaire, financière et des Assurances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2018 et mise à jour au 25-01-2018)

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1988003311  1997011343 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-01-09/10, art. 2, 002; En vigueur : 25-01-2018>