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Titre :

8 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2008 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, et 24, § 1er, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006003247 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sans préjudice des articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 22 mai 2005 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, tels que modifiés par l'arrêté royal du 23 mai 2007, le montant du droit d'inscription à acquitter en vertu des articles 8, 10°, et 24, § 1er, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, est fixé pour l'exercice 2008 comme suit :
  - montant de base : 183,50 euros;
  - montant supplémentaire : 27,53 euros.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 8 mai 2008.
  D. REYNDERS.