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Titre :

23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2007 et mise à jour au 30-12-2013)



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[Abrogé] <ARW 2013-12-12/11, art. 29, 005; En vigueur : 01-01-2014>