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Titre :

22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale



Table des matières :


Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004203315 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2007.

Art.3. Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 22 novembre 2007.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE

ANNEXE.
Art. N. Tableau

Valeur de LnSubvention
 maximum
--
1 a 7095.200
71 a 100100.800
101 - 110104.160
111 - 120108.640
121 - 130114.240
131 - 140120.960
141 - 150128.800
151 - 160132.160
161 - 170136.640
171 - 180142.240
181 - 190148.960
191 - 200156.800
201 - 210173.600
211 - 220175.840
221 - 230179.200
231 - 240183.680
241 - 250190.400
251 - 300212.800
301 - 350240.800
351 - 400268.800

  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale.
  Namur, le 22 novembre 2007.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.