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Titre :

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009202916 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement, le montant de euro 1.000.000 est remplacé par celui de euro 400.000.
  Namur le 22 décembre 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET