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Titre :

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement déterminant, pour l'année 2008, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un opérateur immobilier.

Table des matières :

Art. 1-15
ANNEXES.
Art. N1-N2

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Arrêté(s) d’exécution :

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