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Titre :

11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des régies de quartier de rénovation urbaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1995 et mise à jour au 10-11-2004)

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Arrêté(s) d’exécution :

2001027774  2004203315 

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