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Titre :

17 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément d'agences immobilières sociales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1999 et mise à jour au 10-11-2004.)

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1993027407 

Arrêté(s) d’exécution :

1999027636  2004203315 

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