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Titre :

13 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 28 juillet 1992 relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1995 et mise à jour au 10-06-2004)



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Arrêté(s) d’exécution :

1998027657  2002027001  2002027038  2004201746 



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