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28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées.

Table des matières :

Art. 1-13
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004201746 

Arrêté(s) d’exécution :

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