28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant augmentation des subventions annuelles des services d'aide aux activités de la vie journalière, des services résidentiels, d'accueil de jour, de placement familial, d'aide à l'intégration, d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. (NOTE : abrogé pour ce qui est des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial. <ARW2007-06-21/31, art. 8; En vigueur : 01-01-2007>) (NOTE : abrogé pour ce qui est des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. <ARW2007-06-21/33, art. 11; En vigueur : 01-01-2007>) (NOTE : abrogé pour ce qui est des services d'aide à l'intégration. <ARW2007-06-21/32, art. 10; En vigueur : 01-01-2007>). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 04-07-2007).
Art. 1-10
ANNEXES.
Art. N1-N3