Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour pour personnes handicapées (Intitulé remplacé par ARW2011-11-17/06, art. 71, 028; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1998 et mise à jour au 07-10-2013)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970122310  1983023383  1985023192  1987027179  1990027872 





Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,55°, 033; En vigueur : 01-09-2013>