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Titre :

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009A01495 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap est prorogé pour une période de trois ans.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Art. 3. La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 19 juillet 2012.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
  Mme E. TILLIEUX