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24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2005 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 30-12-2009)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1
CHAPITRE II. - Enseignement.
Section Ire. - Instituts supérieurs.
Art. 2
Section II. - Autorisations d'engagement.
Art. 3
Section III. - Centres d'encadrement des élèves.
Art. 4
Section IV. - Education des adultes.
Art. 5-6
Section V. - Universités.
Sous-section Ire. - Financement.
Art. 7
Sous-section II. - Investissements universitaires.
Art. 8
Section VI. - Enseignement secondaire - personnel d'appui.
Art. 9
CHAPITRE III. - Fonds d'Impulsion sociale.
Art. 10
CHAPITRE IV. - Tourisme.
Art. 11
CHAPITRE V. - Finances.
Section Ire. - Aliénation.
Art. 12
Section II. - Droits de succession.
Art. 13-14
Section III. - Droits de succession sur les donations de parcelles de terrain destinées à la construction d'habitations.
Art. 15
Section IV. - Droits d'enregistrement sur l'acquisition de biens immeubles.
Sous-section Ire. - Assouplissement des abattements.
Art. 16
Sous-section II. - Simplification de la reportabilité.
Art. 17-29
Section V. - Précompte immobilier.
Art. 30
CHAPITRE VI. - Bâtiments abandonnés.
Art. 31-53
CHAPITRE VII. - Agriculture.
Section Ire. - Réseau d'informations agricoles..
Art. 54
Section II. - " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'investissement agricole).
Art. 55
Section III. - Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing (Office flamand d'Agro-Marketing).
Art. 56
CHAPITRE VIII. - " Gemeentefonds " (Fonds flamand des Communes) et " Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes).
Art. 57-58
CHAPITRE IX. - Vlaams Woningfonds (Fonds flamand du Logement).
Art. 59
CHAPITRE X. - Autorisations de prêt pour OPF, AAE et AAI.
Art. 60
CHAPITRE XI. - Marché de l'électricité.
Art. 61-63
CHAPITRE XII. - Epuration des eaux.
Art. 64-65
CHAPITRE XIII. - Reorganisation du Secteur de l'Eau.
Section Ire. - Modifications à la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. 66-80
Section III. - Abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 1993.
Art. 81
Section IV. - Modifications au décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.
Art. 82-83
Section V. - Modifications au décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées a l'utilisation humaine.
Art. 84-88
CHAPITRE XIV. - Culture.
Art. 89-91
CHAPITRE XV. - Animation socioculturelle.
Art. 92
CHAPITRE XVI. - Fédérations sportives flamandes.
Art. 93
CHAPITRE XVII. - Economie et emploi.
Art. 94
CHAPITRE XVIII. - Dispositions finales.
Art. 95

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1936033102  1939A13002  1971B32613  1984023228  1990029924  1991035841  1992036312  1993035566  1993036556  1994036049  1995035378  1995035716  1995036812  1997036023  1998035933  1999035335  1999035415  1999035844  2000035776  2000035898  2001036003  2001036078  2002035862  2002036103  2003035124  2004036335 

Arrêté(s) d’exécution :

2005035377  2005035509  2005035602  2005036384  2009200052  2012202113  2015035480  2018031254 

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