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Titre :

16 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agricole et pêche. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035598 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)