10 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 35octies, § 5, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1993 et mise à jour au 31-12-2004).