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Titre :

28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-10-2014)

Table des matières :

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1996036227  1998035495 

Arrêté(s) d’exécution :

2008202914  2008203821  2009035825  2010035558  2010206359  2011035631  2011036015  2011200436  2013200632  2014035700  2014036419 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-06-06/24, art. 7.1.1.7,2°, 008; En vigueur : 01-11-2014>