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Titre :

3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Molenbeek-Maelbeek

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le programme de plan Molenbeek-Maelbeek, joint au présent arrêté, est approuvé.
  Le programme de plan Molenbeek-Maelbeek comprend le projet de rénovation rurale Molenbeek-Maelbeek.

Art.2. La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la rédaction du plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale Molenbeek-Maelbeek.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'aménagement de l'espace rural et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 3 décembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE