Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2004 et mise à jour au 22-10-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004036434  2006035677  2008203821  2012036243  2014036419 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-06-06/24, art. 7.1.1.7,1°, 006; En vigueur : 01-11-2014>