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Titre :

16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme "De Soeverein" (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le plan-programme "De Soeverein" est approuvé.
  Le plan-programme "De Soeverein" comprend le projet de rénovation rurale "De Soeverein".

Art.2. La Société terrienne flamande est chargée d'établir le plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale "De Soeverein".

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 mai 2008.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
  H. CREVITS.