Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1996 et mise à jour au 13-03-2006).

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990029795 

Arrêté(s) d’exécution :

1997036001  1997036002  2002036227  2004036434 

Articles :