Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

17 MARS 1994. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle [...] de la composition du lait fourni aux acheteurs. <AR2006-12-21/64, art. 14, 011; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 25, 012; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande par AM2009-02-25/32, art. 16, 013; En vigueur : 01-07-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 08-04-2009)



Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Collecte du lait. (Abrogé) <AR 2006-12-21/64, art. 17, 1°, 011; En vigueur : 01-01-200>
Art. 2
CHAPITRE III. - Contrôle de la qualité et de la composition du lait.
Art. 3-4, 4bis, 4ter, 4quater, 5-6
CHAPITRE IV. - Paiement du lait.
Art. 7
CHAPITRE V. - Licence pour la collecte du lait.
Art. 8-9
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 10-12
ANNEXES.
Art. N1-N4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989016133 





Articles :