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Titre :

10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruit et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les critères de reconnaissance des organisations de producteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1998 et mise à jour au 27-02-2002).



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Arrêté(s) d’exécution :

1999016043 



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