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Titre :

2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1997 et mise à jour au 10-08-2002.) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-06-16/56, art. 6; En vigueur : 01-01-2002)

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002027681  2003027186  2004027071 

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