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Titre :

6 AOUT 1991. - Arrêté ministériel déterminant le montant, les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité de séquestration visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1992 et mise à jour au 22-12-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-12-11/13, art. 32,7°, 004; En vigueur : 01-01-2024>