21 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2002 et mise à jour au 07-06-2012)

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1997016069

Arrêté(s) d’exécution :

2012018255

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-05-14/06, art. 4, 2°, 003; En vigueur : 17-06-2012>

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