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Titre :

2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. <Intitulé remplacé par AR2006-02-02/37, art. 1 , 005 ; En vigueur : 09-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2004 et mise à jour au 13-01-2023)



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[Abrogé] <AR 2022-12-20/04, art. 21, 017; En vigueur : 23-01-2023>