Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel désignant le supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les titulaires de fonction de management et les titulaires de fonction d'encadrement

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2012003329 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2012-12-17/05, art. 8, 002; En vigueur : 31-12-2012>